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conditions générales de service et de vente
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Conditions générales de ventes des services
PRÉAMBULE
Le siège social est situé :
porte de la voyance
4 rue de bouleux
60180 Nogent sur Oise

 Siret : 821 134 392 00017

 Tél. 03 60 17 59 65
 
Les présentes conditions générales constituent un contrat liant le Client et Porte de la Voyance en se qui concerne la fourniture des services d’hébergements, de vente, de créations, d’optimisations et de référencements de site internet et toutes types de services liés.
 
Vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant.
 
La facture avec les conditions générales envoyées par email au client(s) fait office de contrat, quand aucun contrat n'est envoyé au client.
 
Dans l’éventualité d’un désaccord sur quoi que ce soit : proposition, communication, outils promotionnels ou autres, les présentes Conditions Générales prévaudront.
 
Tous les devis communiqués sous quelques formes que ce soit sont à considérer comme non liante pour Porte de la Voyance comme pour le Client, sauf clause explicite dans le sens contraire, et auront une validité maximum de trente (30) jours.
 
Une Commande implique l’acceptation de toutes les Conditions Générales du Contrat de la part du Client.
 
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
 
« Client » désigne la personne physique ou juridique stipulée par le présent contrat.
 « Commande » désigne tous les moyens utilisé par le Client pour valider son accord.
 
ARTICLE 2 : TARIFS
 
Les prestations de services seront réalisé par Porte de la Voyance et facturé selon les termes et les tarifs exposés dans le devis.
 
Avec certains de nos packs « création de site », l’hébergement, le nom de domaine sont offert pour une période de 12 mois renouvelable à échéance et facturé au client.
 
 
Chaque ordre de référencement ou de création de site internet ou services lié doit être accompagné d’une Commande ferme et définitive comportant le prix sur lequel les parties se sont accordés par communication électronique ou téléphonique, ou à défaut par courrier postal, à défaut de laquelle nous nous réservons le droit de ne pas commencer le travail.
 
Dans le cadre d’un paiement mensuel, il devra nous parvenir aux dates convenu entre les deux parties sans quoi tous les services seront suspendu jusqu’à paiement du ou des retards.

 
La socièté se réserve le droit de modifier ses prix, ses services ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.
 
Un acompte de 50 % peut être exigé à la Commande pour une somme supérieure ou égale à 1000 €, au-delà de 2000 €, il est exigé 30% du solde total. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation ou suivant un échéancier. Pour une somme inférieure, le solde comptant est exigé.
 
ARTICLE 3 : COMMANDE
 
Porte de la Voyance se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande. L’archivage des devis, du bon de Commande et des factures est effectué sur un support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve. Une gestion pour site pourrait vous être demandé si vous souhaitez que celui soit gérer par mes soins, le tarif est de 19,90 euros/mois. Dans le cas contraire une fois le site crée et si vous souhaitez apporter des modifications un devis vous sera envoyé par email qu'il faudra valider et payer en ligne pour apporter les modifications (69,90 euros/h.+ éventuel coût)
 Vous pouvez gérer vous même le site en achetant un logiciel au tarif de 69,90 euros ainsi que la clef usb au tarif de 12,90 euros, dans ce cas vous recevrez tous ces éléments par courrier suivi et vous aurez la gestion compléte de votre site et l'hébergement à votre nom, et l'entreprise ne sera tenue pour responsable si un disfonctionnement surviendrait. la gestion mensuel souscrit est de 19,90 euros/mois sur une période de 12 mois consécutifs avec deux mois de préavis par lettre recommandée avec avis de réception. (ce service n'est plus disponible depuis février 2013 et n'a jamais été mis en service)
 
ARTICLE 4 : PAIEMENT logicel + clef ou gestion site mensuel (non disponible)
 
Le règlement de vos Commandes devront être effectué :
 • par Carte Bancaire (tpe bancaire) par télephone
 • par Paypal (bouton ci contre)
 • par Chèque
 
 
Dans le cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas réglée par le Client dans les quinze jours de sa date d’échéance, Porte de la Voyance est habilité à suspendre l’exécution de l’ensemble des services jusqu’au règlement de la facture en souffrance sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat.
 
Tous paiements d’acompte encaissés par Porte de la Voyance est dus même si le Client souhaite résilier avant la mise à disposition de ses services.
 
En cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, Porte de la Voyance pourra signifier la résolution du contrat du Client, y compris par email, et le site sera suspendu jusqu'à paiement, dans le cas ou il ne serait pas honnoré, le site sera détruit au bout des 30 jours ou revendu à un autre client et une procédure de recouvrement sera mise en place.
 
En ca d'opposition à un paiement carte bancaire ou chéque, la socièté se réserve le droit de faire appel à un service de contentieux pour récupérer les sommes dues, les publicités seront alors suspendues, et si le paiement ne serait toujours pas honoré, la socièté ferait le necessaire auprès du tribunal de commerce pour entamer une procèdure. Il est interdit de faire opposition à un chéque émis ou de faire opposition à une carte bancaire effectuée par le client, la socièté garde tous les mails et traces téléphoniques pour faire valoir ses droits en cas de litige d'impayé. Dans le cas ou un problème surviendrait seul le tribunal de commerce de Montpellier serait compétent pour régler un éventuel litige. Les frais encourues par la socièté feront l'objet d'une réclamation devant le tribunal envers le client.
 

Le paiement en plusieurs fois n'est pas obligatoire, la socièté peut annulé à tout moment le paiement en plusieurs fois si celui ci à été convenu avec le client et si une anomalie parviendrait (carte bleue opposée, chéque opposé défaut de paiement).
 
Il est interdit de faire opposition à un paiement par carte bancaire sauf si le client se fait voler sa carte bleue ou si une personne utilsie la carte du client sans sont accord, attention en cas de fausse déclaration vous risquez:
 
Sanctions en cas de fausses déclarations pour carte bancaire
 
En outre, il encourt les sanctions judiciaires suivantes:
 

Amende de 450 euros à 375000 euros
Peine de 1 à 5 ans de prison selon l’article de loi en vigueur
 
 
 
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
 

Toute Commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou du bon de Commande / devis, ou autre support, daté et signé ou validé par email, accompagné de l’acompte ou du solde comptant selon le cas. Elles ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation entre deux entreprises. ((sauf pour les particuliers ou ils peuvent exercer le droit de rétractation de 7 jours, dans le cas le remboursement se fait sous 30 jours)
 
VALIDATION DU DEVIS:
 
La validation du devis par fax ou courrier ou téléphone est ferme et définitif;
 La validation du devis par email est également ferme et définitif, le client envois par simple email "bon pour accord j'accepte le devis N°....... ainsi que le paiement de la somme de ...........euros et l'exécution des travaux, la validation du devis par email est ferme et définitif.
 
En validant le devis par courrier, fax ou mail, vous recevez automatiquement les conditions générales de ventes et de services et vous les acceptez en validant le devis. ces conditions vous sont envoyées automatiquement par email lors de l'envois du devis.
 
Les conditions générales sont disponibles sur le site www.siteinternetdiscount.fr ou envoyé automatiquement et par email lors de l'envois du devis et facture
 
Si le client décide à tout moment d'intérrompre le devis en cours de route quand celui ci est validé, il restera redevable de la somme du devis.
  
 
ARTICLE 6 : SERVICE CLIENTELE
 
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
 par Email : portedelavoyance@gmail.com
 Tél. 03 60 17 59 65
 
 
par courrier: 4 rue bouleux 60180 Nogent sur Oise

 
 
par téléphone : 0970446450
 
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
 

Tous les textes, commentaires, scripts, code source, illustrations, images, logos, fichiers musicaux,… reproduits sur nos sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
 
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage exclusivement privé sont autorisées.
 
ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS D’UTILISATION DE NOS SERVICES ET RESPONSABILITE
 
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales.
 
Le Client reconnaît avoir connaissance des modalités relatives au fonctionnement d’Internet.
 
Porte de la Voyance ne saurait être tenu responsable des disfonctionnements ou des problèmes techniques indépendants de ses services, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’ accès Internet, de l’hébergeur ou du Client.
 
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
 
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.
 
 
La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le Client, et n’engage en rien la responsabilité de Porte de la Voyance
 
Porte de la Voyance, ne pourraient être tenus pour responsables d’infraction aux lois internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour toutes prestations, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de nos services, et ne saurait tenir Porte de la Voyance responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
 
Une fois les prestations réalisées, l’entreprise Porte de la Voyance n’est pas tenue de conserver quelque élément que ce soit concernant la (les) prestation(s) réalisée(s) et finalisée(s).
 
 
 
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
 

En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est celui de saint julien
 ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
 
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales.
 
En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l’avez accepté au moment de votre Commande.
 
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
 
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.
 
Nos sites sont également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos Clients. C’est pour cela que nous faisons pas usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer les services personnalisés qui vous sont destiné.
 
ARTICLE 11 : VALIDATION VERBALE PAR TELEPHONE AVEC PREMIER PREMIER PAIEMENT, MAIL, COURRIER, FAX Pour ventes de produits ou services (publicité(s), création de site)
 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la Commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre Commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et accepter les présentes conditions générales. Les conditions générales sont envoyées par email avec le devis ou la facture et vous les acceptez sans conditions.
 
Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la commande du Client ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.
 
Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.
 
Dés reception de votre devis, reçu par email, fax ou courrier, il est impératif de nous le renvoyer
 Soit par email : portedelavoyance@gmail.com avec mention "bon pour accord j'accepte le devis N°....... ainsi que le paiement de la somme de ...........euros et l'exécution des travaux, la validation du devis par email est ferme et définitif.
Soit par fax au 0428101560 daté et signé, ou soit par accord verbal en faisant votre premier paiement par carte bancaire par téléphone.
 


 
Avec mention « BON POUR ACCORD » j’aceppte le devis N°……………. ainsi que le paiement de la somme de euros et l'exécution des travaux, la validation du devis par email est ferme et définitif. En validant le devis par email, courrier ou fax vous acceptez les conditons générales de ventes et services. Le devis est automatiquement validé quand le premier paiement est effectué par carte bancaire ou par chéque.
 
pour que votre commande soit prise en compte.
 
si vous choisissez en plus de votre site internet de la publicité ou du référencement vous déclarer avoir lu les cgu disponible sur les sites de publicités .ou ci joint envoyés avec le devis ou la facture.
 
en cas de non paiement des sites ou de la publicité nous nous réservons le droit de reprendre l'ensemble des sites et des noms de domaines sous un délais de 30 jours
toutes sommes déjà versées seront perdues si les paiements en plusieurs fois ne sont pas respectés. et une procédure de mise au contentieux sera également mise en place, et le client restera redevable des sommes dues.
 
 
Conditions générales de services
  1. Domaine d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
  2.  Le site portedelavoyance.com est un portail Internet dédié à la publicité.
     Il propose parmi ses services aux professionnels l’affichage publicitaire sur le
     site portedelavoyance.com, portaildelavoyance.fr, syndicat-des-arts-divinatoires.fr. Ces présentes Conditions Générales de Vente
     s’appliquent à la vente d’espaces publicitaires sur les sites de publicités
     La souscription d’une publicité par un annonceur implique l’acceptation des
     présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des lois, règlements et
     usages régissant la publicité et Internet.
     La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
     
Générales de Vente sans que ces modifications ne s’appliquent sur les contrats
 en cours et les offres en négociation. Ces Conditions Générales de Vente
 s’appliquent à partir du 01/11/2010.
  1. Réservation d’espaces publicitaires
  2.  La réservation d’un espace publicitaire par un annonceur se fera après
     acceptation par celui-ci des conditions générales présentent sur le site
     portedelavoyance.com, portaildelavoyance.fr, syndicat-des-arts-divinatoires.fr Cette acceptation vaut pour contrat.
     L’acceptation d’une offre se fait par la validation des conditions générales ou
     par mail,fax ou courrier postal (ou accord verbale par téléphone en faisant un premier paiement par carte bancaire), le cachet de la poste faisant foi.
     La réservation doit se faire au minimum 10 jours avant la campagne
     d’affichage de la publicité.
     Les conditions tarifaires stipulées sur le pro forma sont valables 30 jours.
     Dans le cas d’une réservation d’un espace publicitaire plus de 30 jours avant la
     
mise en ligne de la publicité, l’annonceur devra verser un acompte à hauteur
 de 30% du montant de la facture. Cet acompte est non remboursable en cas
 d’annulation de la prestation par l’annonceur moins de 10 jours avant la mise
 en ligne prévue dans l’offre. portedelavoyance.com se réserve le droit de
 refuser ou d’interrompre l’insertion d’une publicité si elle lui paraît non
 conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la
 
 publicité et Internet ainsi qu’aux intérêts de portedelavoyance.com.
  1. Responsabilité de l’annonceur
  2.  Seule la responsabilité de l’annonceur est engagée contre toute réclamation et
     recours de la part de toute personne physique ou morale,
     (par exemple de la part d’auteurs, producteurs, réalisateurs…) qui s’estimerait
     lésée par la diffusion du message.
     4. Responsabilité de portedelavoyance.com
     portedelavoyance.com s’engage à fournir tous les moyens techniques dont elle
     dispose pour assurer l’affichage de la publicité. L’annonceur reconnaît que le
     service proposé par portedelavoyance.com pourrait être interrompu pour des
     raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la
     volonté de portedelavoyance.com, ou pour des faits ne relevant pas de sa
     responsabilité.
     Portedelavoyance.com ne pourrait être tenue responsable par l’annonceur des
     préjudices ou troubles commerciaux, pertes de commande, de chiffre
     d’affaires, de bénéfices ou de clientèle.
     Portedelavoyance.com pourrait être amenée à déplacer ou à supprimer une
     publicité pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de
     difficultés techniques (serveur en maintenance…). Dans tous les cas, la
     responsabilité portedelavoyance.com est toujours limitée à la valeur facturée
     de l’espace publicitaire.
  3. Engagements de l’annonceur
  4.  L’annonceur devra fournir le matériel (fichiers des publicités…) dans les 7 jours
     suivant l’acceptation de l’offre afin que portedelavoyance.com l’insère dans
     l’espace publicitaire.
     Des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et
     facturées à l’annonceur (dimensionnement, retouche partielle ou totale d’une
     bannière,…).
     En cas de retard dans la remise du matériel, ou de la remise d’un matériel non
     conforme aux exigences techniques éditées par portedelavoyance.com, un
     délai supplémentaire de mise en campagne de la publicité sera établi par
     portedelavoyance.com.
     En cas de non remise de matériel dans les délais, portedelavoyance.com se
     réserve le droit de facturer la prestation acceptée par l’annonceur comme si la
     diffusion avait eu lieu.
     Toute réclamation concernant la mise en ligne d’un message publicitaire doit
     impérativement être faite par écrit, à peine d’échéance, dans les 5 jours qui
     suivent la mise en ligne.
     6. Engagement portedelavoyance.com
     portedelavoyance.com s’engage à mettre en ligne la publicité dans l’espace
     
publicitaire choisi (dans la limite des disponibilités) dans les 7 jours qui suivent
 la réception du paiement.

 

 
  1. Facturation et paiement
  2.  Conformément à la loi, la facture sera adressée à l’annonceur dès réception de
     l’acceptation de l’offre faite sur la pro forma. Le paiement total de la prestation
     devra intervenir avant 7 jours suivant la mise en ligne.
     En cas de non paiement dans les délais, siteinternetdiscount se réserve le
     droit de retirer les publicités des sites et de proposer ce
     même espace publicitaire à la vente à d’autres annonceurs.
    1. Annulation
    2.  Toute annulation ou report de la date de mise en ligne de la campagne
       publicitaire devra impérativement être adressée à portedelavoyance.com par
       mail, fax ou courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) au moins 10 jours
       avant le début de la mise en ligne prévue.
Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, une pénalité de 50% du
 montant de la prestation annulée sera appliquée de plein droit.
 Si vous souhaitez retiré votre publicité en cours d'abonnement,
 
  aucun remboursement ne sera effectué, il faudra envoyé par mail, fax ou courrier
pour confirmer votre souhait de retirer la publicité.

 Votre publicité est avant tout là pour vous montrer vers des clients potentiels,
si toutefois vous ne seriez pas contacté par de potentiels clients,
  porte de la voyance ne s'en
  tiendra pas pour responsable et aucune offre commercial ne sera appliquée et aucun remboursement ne sera fait.
  1. Conditions particulières
  2.  Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées avec
     l’accord commun de l’annonceur et portedelavoyance.com.
  3. Droits d’auteur et Copyright
  4.  L’ensemble des services proposés par portedelavoyance.com relève de la
     législation française et internationale sur le droit d’auteur
     
et la propriété intellectuelle. Les données fournies par l’annonceur restent la
 propriété de celui-ci. En cas de résiliation ou de fin de contrat, les données
 fournies par l’annonceur seront détruites.
 le site crée peut également être fait en plusieurs exemplaires pour d'autres clients,
 le client n'est pas propriètaire du graphisme du site et ne peut se retourner contre le prestataire
si celui ci crée la même charte graphique
  1. Litiges, loi applicable
  2.  Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
     
     
Toute contestation ou litige est de la compétence du tribunal de Compiègne
 Tarifs : les tarifs des publicités sont affichées sur le site et peuvent être modifiées à tout moment s’en en avertir ses clients.
 
Si vous avez souscrit au tarif de 19,90 euros/mois soit 238,80 euros en une fois pour 12 mois renouvelable a date d'échéance, vous avez le droit de faire 1 modification par mois( non disponible)
 (sauf ajout de page et graphisme du site qui sont sur devis seul sont compris ls modifications de textes, ajout d'images, liens de partenaires, bugs du site) si vous ne soucrivez pas aux frais de gestions toutes modifications seront facturé au tarif de 69,90 euros (une heure commencée est une due), concernant les bugs du site ils sont également facturés, pour éviter ce genre de désagrément possible veuillez souscrire aux frais de gestion mensuel
 
Le prestataire de la création du site ne se tiendra pas pour responsable si un client ait des problèmes quelconques avec d'autres clients qui viennent utiliser leurs services de prestations, aucune réclamation ne sera prise en compte si le client ne respecte pas son engagement de bon fonctionnement du service, le client est le seul responsable de son service en ligne et il s'engage à le faire fonctionner correctement sans abus.
 
Transfert du nom de domaine, le client ne peut transferer le nom de domaine en aucun cas, car nous sommes proprietaire des noms de domaines qui son hébergé chez notre prestataire, ainsi que des sites internet, le client paie la conception du site internet et utilise le service tout le long qu'il soit hébergé chez nous.
 
Tout défaut de paiement de quelques soit la nature des prestations, nous nous réservons le droit de suspendre l'intégralité des services, une lettre recommandée sera envoyé ou un mail au client qu'il aura trente jours pour régulariser la totalité de ses prestations ou nous nous réservons le droit de tout reprendre ou de tout supprimé au delà de ce délai. Des frais de remise en service du site internet sera facturé de 69,99 euros par site internet. Si le client est en défaut le paiement au bout de 30 jours après l'envois du recommandé celui ci perdra la totalité des ses services (site, pubs, urls etc.) et ne sera en aucun cas rembourser il perdra alors tout ce qu'il a investi et sera mis au service du contentieux pour défaut de paiement et restera redevable des sommes dues. Une procédure sera mise en place auprès du service contentieux et des frais seront imputés au client. Concernant les paiement opposés par carte bleue, ils feront l'objet d'un dépot de plainte auprès des services de police il est interdit d'opposer un paiement effectué par le client, les communications et mails seront tous enregistrés pour prouver notre bonne fois auprès des services compétents.
 
L'entreprise de Porte de la Voyance est propriétaire des urls et des sites internet qu'il a crée. Le paiement des créations des sites et reprise des coques restent l'entiére propriété de l'entreprise.
Fermeture de l'entreprise, si l'entreprise viendrait à être revendue à un tiers ou à une entreprise, celle ci à l'obligation de reprendre la clientèle existance et de continuer les services jusqu'à la fin du contrat du client. dans le cas ou l'entreprise fermerait ses portes pour quelques raisons que ce soit, le client pourra néanmoins nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception et nous lui enverrons ses codes auth si il a réglé la totalité de ses échéances.
 
Le client peut arêtter toutes collaborations avec la socièté, pour cela il suffit d'envoyer une lettre en recommandée avec avis de reception, le client restera redevable des sommes dues, et perdra la totalité de services au bout des deux mois de préavis.
 
Le client ne peut vendre les sites ou url à un autres tiers car il n'est pas propriètaires des urls et des sites internets, ils utilise uniquement les services, seule la socièté prend la décision par écrit s'il elle souhaite les revendre, dans le cas ou la socièté donnerai sont accord, le client sera redevable des sommes qui lui seront facturées sur devis. La socèté peut refuser le transfert si celle ci ne souhaite pas le faire, et le client n'aura aucun recours contre la socièté.
Le client qui utilise le ou les sites internet est dans l'obligation du bon déroulement de celui ci, la socièté ne se tiendra pas pour responsable si le client détourne des fonds, ou fait des travaux occultes, ou du harcellement ou tout autres choses envers ses clients ou autres, seul est responsable l'utilisateur du site internet soit le client. Le client qui utilise les sites internets doit respecter les autres partenaires, à ne pas faire de concurence déloyalle, à ne pas prendre des marques déposées, seul le client est responsable en cas de litige avec d'autres partenaires, en aucun cas la socièté ne se tiendra pour responsable si il y a un désaccord avec un autre partenaire, la socièté regarde toujours avant de prendre une url si celle est ci est déposée en marque auprès de l'inpi, le client qui aura un litige devra se justifier auprès de l'autre partenaire et aucunement la socèté ne se engagée. Seul le client sera responsable car c'est lui qui exploite le site et non la socièté de Porte de la Voyance.
Concernant le renouvellement des urls, le clients doit régler le renouvellement deux mois avant la date d'échéance en nous appelant par téléphone pour effectuer son réglement, si le réglement n'est pas effectué dans les deux mois le client perdra la totalité des services liés à cette url et l'entreprise se reserve le droit de revendre l'url à un autre tiers, en aucun cas le client ne pourra se retourner contre la socièté car il est prévenu automatiquement deux mois à l'avance soit par téléphone soit par email et également lors de l'achat de l'url par la société, le client est tenue au courant sur sa facture qu'il a reçu lors de l'achat de l'url par la société.
Pour les codes des hébergement en aucun cas le client ne pourra les demander pour publier un autre site ou de les donner à d'autres tiers pour ses fins commerciales ou autres, car c'est codes sont la proprièté de la société. La société se réserve le droit de les changer à tout moment.
Les conditions générales de ventes et de services sont valables du 01/11/2010 jusqu'à ce jour.
Avenant au 12/10/2014
Aucune partie n’est responsable d’une non-exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les transports, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d’exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résolu par écrit par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.
Le client reconnait avoir lu les conditions générales des lors qu'il souscrit un service lors de l'envois de chaque devis ou facture et ces conditions générales sont également disponible sur les sites internet, le client reçoit un email quand les conditons générales changes ils en est averti par email et peut accepter ou refuser ces conditions en idiquant le motif du refus, il à 72 heures à reception du mail pour expliquer son refus soit par email soit par lettre recommandée avec accusé de reception.
Avenant au 14 octobre 2014 (n’est plus disponible à partir du 14/10/2014)
Vous pouvez gérer vous même le site en achetant un logiciel au tarif de 69,90 euros ainsi que la clef usb au tarif de 12,90 euros, dans ce cas vous recevrez tous ces éléments par courrier suivi et vous aurez la gestion compléte de votre site et l'hébergement à votre nom, et l'entreprise ne sera tenue pour responsable si un disfonctionnement surviendrait. la gestion mensuel souscrit est de 19,90 euros/mois sur une période de 12 mois consécutifs avec deux mois de préavis par lettre recommandée avec avis de réception.
cette article n’est plus disponible à partir du 14/10/2014
Avenant au 20/10/2014
Les paiements en plusieurs fois ne sont plus accepté, toute(s) validation(s) de commande est à régler en une seule fois, soit par cb ou par virement, les chéques ne sont plus accepté. ces présentes conditions générales sont visibles surce site
Tout défaut de paiement sera suivi d'une procèdure au huissier de justice et une procédure devant le tribunal de Paris également.
En cas de litige seul le tribunal de Compiègne sera compétent, en cas de litige la socièté peut de demander la non exécution devant un autre tribunal.
En cas de defaut de paiement ou de litige ou de suspension de services, nous nous réservons le droit de mettre nos numéros sur les sites et publicités jusqu'à ce que le problème soit résolu.
avenant au 28/12/2014 Les personnes peuvent demander de mettre les urls a leur nom chez l'hébergeur une fois tous leurs paiements honorés, pour cela il suffit d'envoyer une lettre en recommandée avec accusé de reception, nous répondront également par lettre recommandé les frais chez l'hébergeur s'éleve à 34,80 euros par url le client doit s'acquitter de ces paiements chez l'hébergeur, nous acceptons le transfert une fois tous les paiements honorés, si le client est en défaut de paiement nous pouvons refusé le transfert.